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► Bénéficier d'aides pour améliorer son logement

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Soucieuse de poursuivre sa politique active de l’habitat en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des logements existants, Bayeux Intercom met en place deux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), sur toutes les communes de son territoire, de 2022 à 2027. Menées en partenariat avec l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat, elles proposent aux ménages de bénéficier de subventions et de conseils travaux pour la réhabilitation de leur logement.

Parce que les enjeux diffèrent entre les centres-villes de Bayeux, Port-en-Bessin-Huppain et le reste du territoire, Bayeux Intercom et les partenaires ont opté pour deux OPAH distinctes :
 

• Une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) sur l’ensemble du territoire
   

• Une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain)sur les centres-villes de Bayeux et de Port en Bessin-Huppain, villes lauréates du programme « Petites Villes de Demain » et ayant engagé une « Opération de Revitalisation de Territoire ».

Aux côtés de l'ANAH, les collectivités (Bayeux Intercom, communes de Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain) participent à hauteur de 717 500 € pour les deux OPAH. Ainsi, Bayeux intercom participe à hauteur de 521 000 €. Le Département du Calvados, la Région Normandie, les caisses de retraite et la CAF se mobilisent également au sein du dispositif.

Les enjeux pour le territoire

Une étude réalisée en 2021 par Bayeux Intercom a permis de mettre en lumière les constats suivants sur le territoire :

• un parc de logement ancien et énergivore

• la présence de bâtis dégradés (voire indignes) nécessitant des interventions ;

• un besoin en logements locatifs et abordables.

• des problématiques de vacances de logements et un besoin d’encadrement des locations saisonnières sur les centres-villes de Bayeux et de Port-en-Bessin-Huppain

• une population vieillissante qui souhaite pouvoir se maintenir à son domicile

Au travers des deux dispositifs OPAH, il s’agit de :

• lutter contre la précarité énergétique et d’améliorer le confort thermique en intervenant sur des bâtis énergivores

• lutter contre les situations de mal logement et d’entretenir le bâti en intervenant sur des bâtis dégradés voire indignes ;

• adapter des logements au vieillissement/au handicap ;

• accompagner des copropriétés dans leurs projets de rénovation thermique ;

• (re)mettre sur le marché des logements actuellement vacants ;

• développer le parc locatif à prix abordables dans les centres-villes.

Au total, les deux OPAH visent à améliorer plus de 500 logements sur cinq ans.

→ Des aides pour qui ?

Les aides de ces deux OPAH s’adressent aux propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de leur logement, sous conditions d’éligibilité :

•       Dans leur résidence principale
•       Dans un logement destiné à la location
•       Ou dans les parties communes d’une copropriété ou monopropriété

→ Sous quelles conditions générales ?

•       Logement de plus de 15 ans
•       Travaux réalisés par des professionnels
•       Travaux non commencés avant le dépôt des dossiers de demande de subventions
•       Sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants
•       Sous conditions de plafonnement des loyers pour les propriétaires bailleurs

→ Quels types de travaux éligibles aux aides ?

•       Économie d’énergie
•       Adaptation du logement au vieillissement ou au handicap
•       Réhabilitation d’un logement dégradé
•       Réhabilitation d’un logement vacant

Le montant des aides varie selon le type de travaux réalisés, l’état initial du logement et sa localisation, ainsi que le niveau de revenus des propriétaires. Il peut atteindre plus de 70 % du coût des travaux.

Attention - Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE). Pour bénéficier des aides de l’OPAH, les travaux ne doivent pas être démarrés avant le dépôt des dossiers de demande de subvention.
 

→  Les aides complémentaires de Bayeux intercom

En plus des aides que l’Anah peut donner, Bayeux Intercom, en collaboration avec les Villes de Bayeux et de Port-en-Bessin-Huppain, propose des aides financières complémentaires (sous conditions) pour :

•       l’accession à la propriété dans l’ancien
•       la remise sur le marché de logements vacants
•       la rénovation énergétique pour certaines copropriétés
•       la mise en valeur des façades des immeubles
•       la mise en valeur des cages d’escaliers (dans les immeubles)

→ Renseignements

Les ménages bénéficient d’une assistance gratuite et sans engagement, apportée par le CDHAT, conseiller OPAH mandaté par Bayeux Intercom.

•     par téléphone, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 au 02 31 53 73 73 ou par mail : agence14@cdhat.fr

•     ou lors des permanences sur rendez-vous :
 

• À Bayeux

Le 1^er mardi du mois de 14h à 17h
Le 3^e mardi du mois de 9h30 à 12h
Les 1^er et 3^e mercredis* du mois de 9h30 à 12h
Au siège de Bayeux Intercom, 4 place Gauquelin Despallières
 

• À Port-en-Bessin-Huppain

Le 4^e mercredi* du mois de 9h30 à 12h
À la mairie, 15 rue du Docteur Camille Huet
 

* Permanences prioritairement réservées aux projets en centre-ville situés sur le périmètre de l'OPAH-RU
 

Le conseiller OPAH mandaté par Bayeux Intercom pourra notamment :

•      informer/conseiller sur les dispositifs existants et notamment sur les aides complémentaires, hors subventions ANAH, des collectivités ;

•      vérifier les conditions d'éligibilité aux dispositifs ;

•      orienter et accompagner vers d'autres structures en cas de non éligibilité aux dispositifs ;

•      visiter les logements, établir des diagnostics techniques, des préconisations de travaux ;

•      solliciter des partenaires et dispositifs d'aide ;

•      monter les dossiers et les suivre jusqu'au versement des aides.
 

ATTENTION : l'opérateur n’est pas maître d'œuvre. En aucun cas il ne suivra l’avancée des travaux pour le compte des propriétaires. Les travaux d'amélioration de l'habitat peuvent faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie !